IUP SAPIAA - Formation agroalimentaire en alternance

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	UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UFR Sciences et techniques

Systèmes Automatisés de Production dans les Industries Agro-Alimentaires

Formation agroalimentaire
en alternance, Apprentissage
agroalimentaire.

>> Le Contrat

Entreprise, statut

Entreprises concernées
Toutes les entreprises.
Une déclaration doit être établie en même temps que la signature du contrat d’apprentissage.
Il appartiendra à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTEFP) d’enregistrer ou non le contrat.

Public visé
Jeunes de 16 à 26 ans

Durée du contrat
De 1 à 3 ans.
La période d’essai est fixée à 2 mois (comprise dans la durée du contrat).

Obligation du contrat
L’apprenti est soumis aux même règles que les autres salariés de l'entreprise.
Il est également tenu de suivre la formation dispensée au CFA et de se présenter aux épreuves des diplômes.

Maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage (= personne de l’entreprise) doit soit être titulaire d’un diplôme correspondant à celui qu’obtiendra l’apprenti et 3 ans d’expérience dans le métier, soit posséder 5 ans d’expérience minimum en rapport avec la qualification préparée.

Enseignant correspondant
Un enseignant est désigné afin de suivre le jeune salarié tout au long de sa formation dans l’entreprise.

A consulter
Site : www.lapprenti.com

Résiliation du contrat

Durant les deux premiers mois de l’apprentissage, l’apprenti est en période d’essai et son contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité. De plus, il faut la signaler au directeur du CFA et à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du département où l’entreprise est localisée.
Passé ce délai de deux mois, la résiliation du contrat ne peut s’effectuer qu’à partir d’un accord commun entre les deux parties. Si le départ de l’apprenti a été choisi par ce dernier aucune compensation ne sera versée tandis que si son départ est dû à des causes variables telles que licenciement économique, restructuration, mauvaise entente… il se verra indemnisé.